DOMAINES DE COMPETENCES

  Banque et finance
Tandis que les secteurs bancaires et financiers chinois migrent vers une économie de marché, le service juridique à destination de ces secteurs est également devenu un des plus importants domaines de la pratique juridique en Chine. GENLAND joue un r?le majeur dans ce domaine et a accumulé de riches expériences en fournissant des services juridiques spécialisés aux banques nationales et étrangères, entreprises de leasing et autres institutions financières. Nos services couvrent les opérations quotidiennes des institutions financières, cautions, emprunts, lancement de projet, documents commerciaux, obligations, dép?ts, location, assurance, etc. Nous avons représenté une douzaine d'institutions financières dans le règlement de désaccord financier résultant de transactions diverses. GENLAND a obtenu des résultats satisfaisants pour certains clients, recouvrant des pertes financières de plusieurs centaines de millions de RMB.
 
■ Emprunt professionnel et finance structurelle.
■ Organisation internationale et emprunt gouvernementaux étrangers.
■ Documents commerciaux et lettres de crédit.
■ Gestion de crédit-bail (“leasing”) pour avions, bateaux et autres équipements.
■ Mise en place de projets financiers dans le domaine de l'énergie et des infrastructures
■ Crédit à la consommation, immobilier et automobile.
■ Finance de commerce international.
■ Cautions pour diverses transactions financières.
■ Assurance vie, assurance des biens et réassurance.
■ Gage
■ Management d'avoirs financiers et restructuration de dettes.
■ Transaction de dérivés financiers.
■ Services d'E-Banking.

  Investissement étranger
GENLAND a une expérience étendue dans les investissements étrangers en Chine. Quelques uns de nos avocats ont commencé à représenter des investisseurs étrangers dès le milieu des années 1990. Notre domaine de pratique se concentre sur l'investissement direct étranger, la finance d'entreprise, les fusions acquisitions, la gestion d'entreprise et les problèmes légaux afférents. Plus spécifiquement, nos services incluent :

- Planning initial d'investissement et diligence
- Etablissement de Joint Ventures (JV), de compagnies à capitaux étrangers (WFOE) et d'autres formes d'entreprises pour l'investissement étranger.
- Planification et structuration financières.
- Planification d'imposition et formulation de stratégies de sortie.
- Etude de gouvernance d'entreprise.
- Formalités douanières.
- Ressources humaines.
- Enregistrement auprès des autorités gouvernementales.
- Services juridiques continues auprès d'entreprises à investissement étranger.
- Restructuration et liquidation d'entreprises à investissement étranger.

  Fusions et Acquisitions
Alors que la tendance générale des fusions et acquisitions s'accro?t et atteint la Chine, GENLAND, s'est positionné dans ce domaine avec une approche prudente et expertise pour occuper une position importante dans ce domaine légal. Notre équipe expérimentée en la matière fournit un service professionnel à nos clients, tout en saisissant l'importance de chaque étape pour la réussite du processus. GENLAND a assisté plus d'une centaine d'entreprise dans leur processus de fusion acquisition. L'expertise de GENLAND dans ce domaine a permis de fournir à nos clients étrangers une manière efficace et effective de construire et développer leurs activités en Chine, de même qu'elle a aidé nos clients chinois à accéder aux marchés internationaux avec succès.  
■ Sélection d'entreprises potentielles et étude de faisabilité juridique.
■ Planification financière et stratégique de l'opération de fusion acquisition.
■ Recherche d'informations financières et opinions légales.
■ Consultation et communication avec les agences de supervision adéquates. 
■ Négociation et préparation des documents légaux pour la fusion acquisition.
■ Mise en liquidation des avoirs et réglements des dettes et crédits.
■ Traitement des formulaires et des procédures d'enregistrement auprès des agences gouvernementales.
■ Conseil sur l'imposition lors des transactions de fusion acquisition.
■ Réorganisation des ressources humaines et mise en place de plan de sécurité sociale.
■ Contrat de transaction d'avoirs et de fonds.
■ Conseil sur le contr?le de l'import/export, sur les zones de commerce libre et la conformation aux règles y afférent.
■ Procédures douanières comme classification des taxes, règle d'origine, évaluation douanière.

  Immobilier et construction

GENLAND est de manière incontestable, en train de devenir leader dans la pratique du droit immobilier en Chine et a réalisé des contributions remarquables dans l'industrie immobilière chinoise. A l'aide de ses services professionnels distinctifs, GENLAND a déjà joué un r?le très actif dans une centaine de projets immobiliers, fournissant à nos clients des services juridiques adaptés dans le domaine immobilier. GENLAND a acquis une réputation aussi bien nationale qu'internationale pour son expertise dans ce domaine. Les services juridiques de qualité de GENLAND couvrent tous les types de projets immobiliers, allant de la construction de bureaux, h?tels, appartements résidentiels, villas jusqu'à la reconstruction d'anciens quartiers de centre ville.
■    Accord et transfert du droit d'usage de terrain.
■    Réquisition, démolition et reclassement de terrains.
■    Offre de projet de planification et construction.
■    Négociation et rédaction de contrats de construction.
■    Acquisition de projets immobiliers
■    Financement de projet et regroupements immobiliers.
■    Ventes, leasing et gestion de batiments commerciaux et résidentiels.
■    Enregistrement de propriété et de documents.
■    Réglements de désaccords pour les opérations de développement immobilier.

  Droit criminel
Les services de droit criminel des avocats de GENLAND jouissent d'une grande réputation dans le cercle juridique chinois. GENLAND fournit tous ses efforts dans la protection des droits légaux de ses clients grace à son assistance légale. Ces dernières années, GENLAND a traité un grand nombre de cas difficiles et a attiré l'attention de tous, aussi bien dans le cercle judiciaire que dans les autres cercles de la société.

■   Assistance légale pour les suspects lors des périodes d'investigation, plaide et engage les actions judiciaires pour ses clients, demande de remise en liberté sous caution.
■   Agit comme défenseur de l'accusé d'action criminelle, fournit la défense ainsi que la justification au suspect pour prouver son innocence ou atténue la responsabilité criminelle en se basant sur une analyse compréhensive des détails et sur l'étude stratégique.
■   Agit comme représentant de particuliers lors de poursuites judiciaires privées, représentant de victime lors de poursuites judiciaires publiques ou encore représentant des clients lors d'actions civiles.

  Commerce international
L'accession de la Chine à l'OMC est une étape décisive à l'intégration du marché chinois et des marchés internationaux. La pratique de GENLAND dans ce domaine remonte à 1997 lorsque le cabinet a représenté une entreprise étrangère lors de la première investigation en Chine concernant le dumping (vente à perte). Dès lors, GENLAND s'est engagé à répondre à la demande croissante de services de qualité de la part de ses clients chinois et étrangers pour leurs activités commerciales à travers le monde entier. Notre équipe commerciale internationale est en majorité composée d'avocats confirmés. GENLAND joue un r?le majeur dans le conseil de clients nationaux et internationaux pour les investigations en dédommagement réalisées par différents organismes de régulation commerciale, aussi bien dans la protection de leurs droits légaux de concurrence loyale que le libre échange sur le marché international.

Domaine de services :
■ Représentation de clients lors d'investigation sur le dumping par les autorités dans différentes juridictions. 
■ Représentation de clients lors d'investigation portant sur les droits de douane de protection. 
■ Représentation de clients lors d'investigation portant sur la sauvegarde et l'exclusion de produits.
■  Représentation de clients lors d'action judiciaires et appels administratifs contre les décisions d'anti-dumping, droit de douane de protection et sauvegarde.
■  Conseil sur la politique commerciale, les lois et réglementations de la république populaire de Chine.   
■  Conseil sur les traités, l'application des lois et les réglements de désaccords dans le cadre de l'OMC.
■ Conseil sur le contr?le de l'import/export, sur les zones de commerce libre et la conformation aux règles y afférent.
■ Procédures douanières comme classification des taxes, règle d'origine, évaluation douanière.

  Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Les avocats de GENLAND fournissent des services professionnels étendues dans le domaine de la propriété intellectuelle. Les clients que nous représentons et conseillons se situent aussi bien dans les secteurs traditionnels que le domaine des hautes technologie.

■ Investigation et poursuite à l'encontre des violations de la propriété intellectuelle pour les copyrights, marques déposées, brevets, logiciels informatiques, noms de domaine et secrets commerciaux.
■ Enregistrement et autorisation de copyright, logiciel informatique, marque déposée et brevets.
■ Conception de stratégie protectrice de droits de propriété intellectuelle
■ Transfert de droits de propriété intellectuelle.
■ Concurrence déloyale.